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Dans le secteur du bâtiment, la réparation des malfaçons coûte, chaque année, entre 450 et 500 millions d’Euros !

Les premières victimes de ce fléau sont les habitants. C’est pourquoi le législateur a prévu un mécanisme de réparation des désordres très élaboré, issu de la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta, retouchée par la loi du 31.12.1989 qui a modifié certaines dispositions du code des assurances.


Mots-clés : immobilier, neuf, construction, promotion