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Apprécier la qualité de son futur logement n’est pas toujours évident ! Dans le secteur du bâtiment, les exigences des particuliers, la multiplicité des donneurs d'ordre, la diversité de l’offre de produits, la complexité de mise en œuvre etc., sont autant de critères qui conduisent à mettre en place des indicateurs et des références fiables, indépendants et objectifs.
La certification est en fait une démarche volontaire engagée par le maître d’ouvrage (bailleur social ou promoteur) qui a choisi de faire reconnaître et contrôler la qualité de ses programmes immobiliers par un organisme indépendant.
Pour le locataire (ou l’acquéreur), c’est la garantie de choisir un logement répondant à ses besoins (en terme de confort et d’économie) et à des niveaux de performances exigeants.
Outil fiable et reconnu par tous les professionnels du bâtiment, la certification s'appuie :
- sur la neutralité, l'indépendance, la rigueur et la compétence du certificateur,
- sur un référentiel et des procédures d'audit et d'évaluations consensuels, établis par les représentants des différentes parties concernées,
- sur la transparence et l'objectivité de l'information délivrée aux particuliers.
La certification Qualitel
La certification Qualitel évalue la qualité technique des programmes immobiliers de logements neufs, collectifs ou individuels groupés, résidences pour personnes âgées et des résidences pour étudiants.
Elle est attribuée selon des critères techniques (isolation acoustique, thermique, équipements) et économiques (maîtrise des charges) et s’appuie sur un référentiel pragmatique et réaliste, régulièrement actualisé.Elle est délivrée par l’Association QUALITEL et porte sur :
• Le confort acoustique
L’isolation contre les bruits intérieurs et extérieurs du logement est étudiée dès la conception du projet, les choix sont orientés vers les meilleurs procédés de construction et les matériaux les plus performants.
• Le confort thermique
Isolation des murs, des planchers, des toitures, des portes d’entrée et des fenêtres mais aussi performance et économie d’énergie des systèmes de production d’eau chaude et de chauffage… rien n’est laissé au hasard.
• La qualité des équipements
Il s’agit d’adapter les sanitaires au nombre prévisible d’occupants dans chaque logement, d’examiner les performances de la production d’eau chaude, de chauffage et de prévoir la durabilité des installations.
• Les charges d’exploitation
- durabilité de l’enveloppe : toitures, façades, terrasses, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur font l’objet d’une attention rigoureuse, les matériaux utilisés doivent être sélectionnés pour durer.
- conception économe en charges : cette rubrique vise la performance des logements à la livraison et s’appuie sur une méthode d’évaluation des économies potentielles de charges réalisables sur une opération, en fonction des dispositions constructives mises en œuvre. Le niveau de performance donnant droit à la certification correspond à un pourcentage d’économie potentielle sur les charges de 5 %. Pour répondre davantage aux attentes des maîtres d’ouvrage et des occupants des futurs logements, les nouvelles options EC (Conception Econome en Charges) ou TEC (Conception Très Econome en Charges) peuvent être attribuées à l’opération lorsque le pourcentage d’économie atteint respectivement 10 % ou 14 %.
Les postes de charges pris en compte sont les consommations d’eau froide (individuelles et collectives), les consommations de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire (E.C.S), les consommations d’électricité collective (parties communes et équipements collectifs – ascenseurs, système de ventilation, etc.…), la propreté (nettoyage des parties communes, l’entretien des abords et la gestion des ordures ménagères), la maintenance des équipements (robinetterie, ascenseurs, système de ventilation, etc.…).
La démarche de certification Qualitel
La démarche de certification présente un intérêt concret pour tous les acteurs du secteur de la construction et les acquéreurs. La certification Qualitel est attribuée après une étude rigoureuse et détaillée des caractéristiques techniques des logements.
Pour afficher la certification, le promoteur s’est engagé sur la qualité de ses projets et la conformité des logements aux plans et descriptifs. Des vérifications approfondies sont réalisées, par des bureaux de contrôles extérieurs, au cours de la construction et/ou par sondage en phase finale de chantier.
La démarche de certification s’appuie sur :
- Une équipe multidisciplinaire gérant le rapport performances / coût du projet,
- Des études et analyses pour optimiser les solutions techniques,
- Un accompagnement du maître d’ouvrage jusqu’à la phase de commercialisation ou de mise en location (outils promotionnels),
- Une information des acquéreurs, prospects ou locataires (site Internet et numéro azur).
La démarche de certification se déroule en trois étapes :
- L’étude préparatoire : en amont de la conception, au niveau du permis de construire
- L’évaluation provisoire : au moment de l’examen du dossier de consultation des entreprises, avant le lancement des appels d’offre
- L’évaluation définitive : sur la base des dossiers contractuels entre le maître d’ouvrage et les entreprise retenues pour la réalisation, avant le démarrage du chantier
L’Association QUALITEL est accréditée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette accréditation délivrée au regard des exigences de la norme NF EN 45011, atteste de l’indépendance de l’association ainsi que de la rigueur et de la pertinence de son processus de certification et de ses interventions. Elle fait l’objet d’un renouvellement tous les 3 ans et est complétée d’un audit de suivi annuel.
La certification Habitat & Environnement
Millésime 2005
Lancée en 2003, la certification Habitat & Environnement a pour objectif de prendre en compte la préservation de l’environnement tout au long du cycle de vie du logement. Elle est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.
La certification Habitat & Environnement prend en compte :
- l’organisation environnementale de l’opération;
- l’information pédagogique des occupants et des gestionnaires.
- les performances techniques sur les thèmes environnementaux : énergie, choix des matériaux, eau, confort et santé ;
1 458 opérations immobilières implantées dans 400 communes et représentant au total plus de 49921 logements se sont d’ores et déjà engagées dans la démarche Habitat & Environnement. 174 opérations sont déjà certifiées – ce qui représente 6268 logements –, d’autres vont l’être dans les mois à venir.
Le 1er janvier 2005, CERQUAL, organisme délivrant la certification Habitat & Environnement, a publié un nouveau millésime.
Celui-ci repose sur 7 thèmes environnementaux regroupant plus d’une vingtaine de domaines techniques.
Les sept thèmes retenus pour l’obtention de la certification portent sur :
1 : Le Management environnemental de l'opération. Ce thème définit l’engagement du promoteur dans la démarche environnementale, en fonction d'un profil choisi. Doivent être pris en compte les spécificités du site et les attentes des parties concernées, l'organisation de l'opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques et la manière de maîtriser les processus en phase programmation et conception.
2 : Le Chantier propre. Ce thème fait état des objectifs environnementaux du chantier, notamment en terme de gestion des déchets du chantier et de la maîtrise de ses impacts sur l'environnement par la réduction de diverses nuisances (sensibilisation des intervenants à la démarche environnementale, information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations, réduction des nuisances, nettoyage du chantier, limitation de la pollution des sols, de l'air, des eaux, planification des tâches bruyantes...).
3 : L’Energie et réduction de l'effet de serre. Il s'agit de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au travers d'un choix approprié de l'énergie et de la performance des logements.
4 : La Filière constructive - choix des matériaux. Ce thème concerne le choix et l'étiquetage environnemental des matériaux utilisés ainsi que la durabilité de l'enveloppe du bâtiment.
5 : L’Eau. Ce thème porte sur la qualité des équipements individuels et collectifs choisis ainsi que sur la maîtrise des consommations d'eau.
6 : Le Confort et la santé. Une importance particulière est accordée à l'acoustique intérieure et extérieure, au confort thermique d'hiver et d'été, à l'aération et à la ventilation des logements et enfin à l'adaptation des locaux au tri sélectif des déchets ménagers.
7 : Les Gestes verts. Au moment de la livraison, le promoteur doit remettre aux occupants et au gestionnaire un guide décrivant les caractéristiques de l'opération et des logements et indiquant les bonnes pratiques afin de maintenir leurs performances environnementales.
La démarche de certification Habitat & Environnement
La démarche de certification présente un intérêt concret pour tous les acteurs du secteur de la construction et les acquéreurs. La certification Habitat & Environnement est attribuée après un audit de l’organisation du programme de logements et une étude rigoureuse et détaillée de ses caractéristiques techniques.
Pour afficher la certification, le maître d’ouvrage s’est engagé sur la qualité de ses projets et la conformité des logements aux plans et descriptifs. Des vérifications approfondies sont réalisées, par des bureaux de contrôles extérieurs, au cours de la construction et/ou par sondage en phase finale de chantier.
La démarche de certification s’appuie sur :
- Une équipe multidisciplinaire gérant le rapport performances / coût du projet,
- Des études et analyses pour optimiser les solutions techniques,
- Un accompagnement du maître d’ouvrage jusqu’à la phase de commercialisation ou de mise en location (outils promotionnels),
- Une information des acquéreurs, prospects ou locataires (site Internet www.qualitel.org et numéro azur 0810 07 11 11).
La démarche de certification se déroule en trois étapes :
- L’audit permet de valider les objectifs environnementaux du projet immobilier ainsi que l'organisation de chantier envisagée. L’étude préparatoire : en amont de la conception, au niveau du permis de construire
- L’évaluation provisoire : au moment de l’examen du dossier de consultation des entreprises, avant le lancement des appels d’offre
- L’évaluation définitive : sur la base des dossiers contractuels entre le maître d’ouvrage et les entreprise retenues pour la réalisation, avant le démarrage du chantier
La certification Habitat & Environnement est délivrée par CERQUAL, organisme certificateur.
NF LOGEMENT
Une marque de certification Grand Public
La marque NF est délivrée par AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur, filiale du groupe AFNOR leader en France en certification de produits industriels et de grande consommation. La marque NF a aujourd’hui plus de 5 200 titulaires pour environ 250 applications différentes.
Le réseau NF est constitué d’organismes gestionnaires de certification, de laboratoires et d’organismes d’inspection et d’audit, soit expérience de plus de 50 ans au service de la qualité et de la valorisation des produits de qualité.
La marque NF appliquée au logement, c’est l’assurance d’un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants.
NF Logement est une certification de produits et de services, au sens de la Loi du 3 juin 1994.
AFAQ AFNOR Certification a confié à CERQUAL la gestion de la marque NF Logement. CERQUAL apporte sa compétence technique en matière de certification, c’est-à-dire d’évaluation et de vérification des ouvrages, des services associés, de l’organisation et de la maîtrise de la qualité.
Alors que les autres certifications de CERQUAL sont délivrées opération par opération, NF Logement vise l’ensemble de la production d’un opérateur. Cette certification traduit un engagement global et durable en matière de qualité.
Les opérations concernées :
La marque NF Logement porte sur les opérations immobilières de logements neufs, collectifs et/ou individuels groupés, destinées à être vendues à des acquéreurs en vue de leur utilisation ou de mise en location.
En pratique, 2 situations relèvent de cette application :
- Les Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
- Les ventes après achèvement.
Sont exclues les opérations immobilières dont l’occupation est saisonnière (résidences de loisirs, résidences hôtelières, foyers,…) ou spécifique (résidences médicalisées,…)
Les bénéficiaires
- Promoteurs
- Gérants et gestionnaires maîtres d’ouvrage d’opérations immobilières, dès lors qu’ils conçoivent, réalisent et commercialisent des logements neufs en appartements ou maisons en villages.
Le référentiel de la certification NF Logement
La certification NF Logement engage le promoteur à trois niveaux :
1 : le management des processus opérationnels de construction, constitué pour l’essentiel du référentiel Qualiprom® élaboré par le CSTB ;
2 : la qualité technique des ouvrages portant sur :
- le Confort acoustique,
Ex : bruits de chocs, bruit des équipements individuels et collectifs, bruits aériens, performance des parois intérieures au logement entre séjour et chaque chambre contiguë
- le Confort thermique et la ventilation,
- la Sécurité vis-à-vis du risque d’intrusion.
Ex : espace tampon verrouillé pour contrôle des accès depuis l’extérieur, dispositif de verrouillage pour le parc de stationnement à l’intérieur du bâtiment, présence de protection extérieure pour les ouvertures privatives situées en rez-de-chaussée,…
- l’Accessibilité (vis-à-vis des personnes à mobilité réduite)
Ex : adaptation des dispositions constructives à l’arrêté du 24.12.80 (modifié le 21.09.82) et aux recommandations de la circulaire du 04.10.82,…)
- la Durabilité de l’ouvrage (contribution des matériaux et produits)
Ex : évaluation prévisionnelle du coût d’entretien des façades et toitures, utilisation de produits certifiés, respect des indices du classement UPEC des revêtements de sols,…
- l’Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers
Ex : établissement d’un plan d’aménagement de la cuisine avec représentation des équipements ménagers fournis ou non,...
3 : la qualité de service apportée aux acquéreurs, depuis la commercialisation jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement.
Parmi lesquelles :
- l’information et la communication sur l’opération
- l’obligation de fournir une garantie extrinsèque à l’acquéreur
- la remise de l’attestation de conformité NF Logement
- l’engagement de traiter les demandes des clients dans des délais courts
- la réalisation d’études de satisfaction clients dans les 12 mois qui suivent la date de livraison.
Pour chaque domaine technique évalué, il est défini 3 niveaux de performance : A, B et C (A étant le plus performant), afin de déterminer le profil de qualité technique de l’opération certifiée.
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