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Une marque collective de certification au service des consommateurs et des constructeurs.
Faire construire sa maison devient un rêve concrétisé par un grand nombre de particuliers qui, le plus souvent, choisissent les constructeurs pour les accompagner dans leur projet. L’enquête EDF 2005 pour l’habitat souligne d’ailleurs à ce sujet que ces profes-sionnels représentent la plus large part du marché de la construction (61 %) face aux maîtres d’œuvre et à l’auto construction avec l’appui ponctuel d’artisans
Une démarche volontaire
Cette préférence des consommateurs s’explique notamment par la recherche de la facilité (l’achat et la livraison « clé en mains ») et de la sécurité (le contrat de construction propre aux constructeurs de maisons individuelles), primordial pour un acte aussi important que la construction d’une maison.
C’est pour répondre non seulement à ce besoin légitime de garanties et de sérénité mais aussi à l’évolution des exigences des particuliers, du point de vue du respect de l’environnement notamment, qu’a été créée la certification NF Maison Individuelle puis son option démarche HQE®.
Gérées par Céquami (organisme mandaté par AFAQ AFNOR Certification, propriétaire de la marque NF), NF Maison Individuelle et son option démarche HQE® sont des certifications officielles, délivrées sous avis d’un collège de professionnels et de consommateurs. Elles constituent les seules distinctions régulièrement contrôlées sur le marché et représentent à ce titre un réel gage de qualité pour les particuliers, avant, pendant et après la construction.
Démarche volontaire, NF Maison Individuelle, comme son option démarche HQE, sont également des certifications au service des professionnels. Véritables plates-formes d’échanges, proposant un large éventail de services associés, elles les accompagnent en effet dans leur démarche qualité. NF Maison Individuelle et son option démarche HQE constituent donc avant tout une marque collective de certification au service des consommateurs et des constructeurs.
Qu’est-ce que NF Maison Individuelle ?
La certification NF Maison Individuelle est la reconnaissance officielle de la volonté et de la capacité du constructeur à respecter un certain nombre d’engagements vis-à-vis du particulier avant, pendant et après la construction. Garantissant une qualité authentifiée par une tierce partie neutre et indépendante, Céquami, elle représente un gage de sécurité et de sérénité.
La marque de certification NF, connue par 90 % des Français, est devenue un véritable critère de choix dans certaines gammes de produits. Elle garantit la conformité d’un objet ou service aux normes en vigueur (françaises, européennes ou internationales) ainsi qu’à un cahier des charges complet. La marque NF compte 350 applications parmi lesquelles la marque NF Maison Individuelle.
Le métier de constructeur de maisons individuelles a longtemps figuré parmi l’une des seules professions ne possédant pas de démarche qualité officielle adaptée à la fois à ses pratiques mais aussi aux attentes des particuliers. L’image parfois négative de ces professionnels s’expliquait notamment par ce manque. Désireux de participer à l’évolution de cette profession, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et QUALITEL (Association pour la qualité du logement) se sont tournés, en 1999, vers la certification, cadre de reconnaissance le plus exigeant, consensus optimal entre professionnels et consommateurs.
C’est ainsi qu’ils ont décidé de créer NF Maison Individuelle. En 2000, AFAQ AFNOR Certification, propriétaire de la marque NF les autorisent, via Céquami, à délivrer, gérer et développer la certification NF Maison Individuelle.
Le cadre d’application de NF Maison Individuelle
• Le contrat de construction
La maison certifiée NF Maison Individuelle est réalisée par un constructeur qui travaille dans le cadre du Contrat de Construction avec ou sans fournitures de plans, tel que défini par la loi du 19 décembre 1990. Cette loi constitue le cadre protecteur et recommandé pour construire sa maison avec toutes les garanties légales nécessaires au bon déroulement du projet :
- rien ne peut être réalisé sans l’accord du Maître d’ouvrage (le client),
- un contrat au contenu strictement réglementé incluant notamment la description précise de la construction,
- un délai de rétractation de 7 jours,
- la garantie de remboursement (valable en cas de non-réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu ou en cas de rétractation sous 7 jours),
- la garantie de livraison à prix et délais convenus, également appelée « garantie d’achèvement ».
• Le Code de la Consommation
La certification NF Maison Individuelle relève du Code la Consommation. Elle est régie par l’article L 115 et suivants : « … Constitue une certification de produit ou de service soumise aux dispositions de la présente section l'activité par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l'importateur, du vendeur ou du prestataire, atteste, à la demande de celui-ci […], qu'un produit ou un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles… »
• Le Référentiel
Le Référentiel fixe, d’une part, les caractéristiques certifiées en termes d’efficacité de l’organisation, de qualité de services et de qualité technique de la maison et, d’autre part, les modalités de contrôle de conformité de ces caractéristiques.
Il est établi par CEQUAMI et validé par le Comité d’Application (conformément à l’article R115-8 du Code de la Consommation, le Comité d’Application est composé de l’ensemble des parties concernées - professionnels et consommateurs). Pour se voir délivrer la certification NF Maison Individuelle, la conserver ou la renouveler, le constructeur doit se conformer aux exigences du Référentiel.
• Les exigences
- Qualité de l’organisation et des moyens du constructeur ;
- Qualité des services et du suivi du client ;
- Qualité technique des maisons.
Pour obtenir la certification NF Maison Individuelle, le constructeur dépose un dossier de demande d’admission à la certification. Il subit alors un Audit d’admission et passe ensuite en Comité d’application avant d’obtenir son Admission. Une mission de confortation est engagée 6 mois après cette admission et un audit de suivi est lancé 18 mois après cette admission. Tout au long de l’année,10 ou 25 % des chantiers du constructeur ayant obtenu la certification, sont vérifiés. Le renouvellement du droit d’usage de la marque NF doit être effectué 3 ans après l’admission.
Comment se déroule un projet NF pour le particulier ?
• Etape 1 - Qualité de la proposition avant engagement :
- En tant que Maître d’ouvrage, le particulier dispose d’informations précises sur le constructeur titulaire du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle, sur son organisation (ancienneté, expérience, capital effectif, références, assurances, garant, etc.), sur le contrat de construction, sur les garanties et assurances légales et sur la certification NF Maison Individuelle.
- Le constructeur titulaire du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle doit informer le particulier de ses droits et de ses devoirs en tant que Maître d’ouvrage (assurances, garanties, etc.) et des démarches nécessaires indissociables à son projet (plan de financement, formalités administratives, adresses utiles).
- Le constructeur doit systématiquement visiter le terrain avec le particulier et tenir compte des contraintes qui y sont liées dans sa proposition (viabilité, règles d’urbanisme et de lotissement, mitoyenneté, orientation, topographie, nature et hydrologie du sol, profondeur hors gel des fondations, etc.)
- Le constructeur doit être à l’écoute du particulier, il doit lui présenter un projet de construction précis et détaillé : plan et notice descriptive, travaux compris et non compris, frais annexes…
• Etape 2 - Qualité de la conception
- Le constructeur titulaire du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle doit faire procéder à une étude de sol, si nécessaire, pour valider l’adaptation de la maison au sol. Il s’assure du respect des réglementations techniques en vigueur (solidité de l’ouvrage, sécurité d’utilisation…).
- Il procède à une étude thermique.
- Il sélectionne en priorité des matériaux, produits et équipements certifiés.
- Avant même d’engager les travaux, il doit inviter le particulier à une réunion de mise au point détaillée au cours de laquelle sont traités les points suivants :
1 - Présentation de la personne en charge du chantier ;
2 - Validation des choix et de l’emplacement des équipements… ;
3 - Modalités d’échanges avec l’interlocuteur chantier (avancement, réponse aux questions techniques) ;
4 - Règles d’accès au chantier et programme des visites, accompagné du responsable du chantier ;
5 - Rappel des démarches administratives que devra engager le particulier (accès, réseau…).
- Le constructeur titulaire de la certification NF Maison Individuelle doit remettre au particulier, avant le démarrage des travaux, une attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus.
- Il propose systématiquement un contrat d’assurance dommages-ouvrages, dont la souscription conditionne le démarrage des travaux.
• Etape 3 - Qualité de la réalisation
- L’interlocuteur chantier présenté au cours de la première réunion conseille le particulier pour la phase des travaux et doit l’informer de l’avancement du chantier.
- Il invite systématiquement le particulier à participer à des visites, accompagné du responsable de chantier et à assister à l’implantation de sa maison ainsi qu’au stade hors d’eau / hors d’air.
- Il sélectionne les entreprises en tenant compte de leur qualification. Il coordonne les travaux selon un cahier des charges précis défini dans le Référentiel technique de la marque NF Maison Individuelle.
- Il doit tenir le particulier informé du bon respect du planning notamment avant tout appel de fond.
• Etape 4 - Qualité de la réception et du SAV
- Avant d’engager la réception de la maison, le constructeur NF invite le particulier à une visite préalable. Elle permet d’identifier tous les points restant à traiter afin d’assurer une réception finale dans de bonnes conditions.
- Il s’assure de l’évacuation de l’ensemble des gravats et du nettoyage des locaux.
- La réception consiste en une visite détaillée de l’ouvrage. Dans le cas d’éventuelles réserves, le constructeur s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours.
- Lors de la visite de livraison, le constructeur remet au particulier un dossier de réception comprenant : une notice d’emploi et d’entretien de la maison et de ses équipements ; les plans à jour de la construction ; la liste des intervenants ; le guide d’entretien et d’usage de la maison ; une notice sur le fonctionnement du SAV.
- Il lui délivre l’original de l’attestation de conformité NF Maison Individuelle.
- Dans les 6 mois qui suivent la réception, le constructeur NF sollicite le particulier afin de mesurer son degré de satisfaction.
Les réponses apportées par NF Maison Individuelle
1° - Réponses pour les particuliers
Le moyen de sélectionner et traiter avec un professionnel reconnu, compétent, qui n’a rien à cacher et qui a souhaité le prouver en se soumettant notamment à des audits réguliers.
- La garantie d’engager un projet de maison individuelle dans un climat de confiance.
- L’assurance de l’avis d’un organisme tiers officiel, neutre et indépendant qui veille au respect des engagements pris par le constructeur.
- La garantie d’un projet à prix et délais convenus, dans le strict respect de la réglementation et des règles de l’art.
- Un atout en cas de revente de la maison.
2° - Réponses pour les constructeurs
- Un critère de différenciation à forte notoriété : la renommée de la marque NF permet au constructeur d’être plus facilement identifié et apprécié par les particuliers, les donneurs d’ordres tels que banques, collectivités locales, pouvoirs publics, prescripteurs …
- Un cadre structurant pour optimiser leur organisation : meilleure maîtrise des coûts, des risques…
- Le moyen de mettre en valeur leur politique de respect de la réglementation : la légitimité de se prévaloir d’engagements allant même au-delà de la réglementation et ainsi mettre en place de réelles relations de confiance et de partenariats avec les acteurs relais et décisionnaires.
- Un vecteur de progression : la mise en relation de tous les constructeurs NF leur permettant d’échanger sur leurs pratiques, leurs méthodes de travail, les solutions adoptées…, des services associés proposant notamment des formations diverses…
- La possibilité de mesurer la satisfaction des clients et ainsi de se positionner par rapport à la concurrence.
- Le moyen d’anticiper les évolutions liées à la réglementation et aux attentes des clients.
- Un projet fédérateur et motivant pour l’ensemble des collaborateurs.
3° - Réponses pour les banques et assurances
- Le moyen le plus fiable pour identifier des professionnels de confiance et limiter ainsi les risques au moment des procédures d’acceptation de crédit et de primes d’assurance pour les particuliers.
4° - Réponses pour les collectivités locales
- Identifier des professionnels reconnus, dignes de confiance, soucieux de qualité, attachés à la satisfaction de leurs clients et apportant la preuve du respect des réglementations en vigueur, dans la mesure où seules les maisons certifiées NF font l’objet de contrôles de conformité par tierce partie.
Nouveau : l’option démarche HQE
L’option démarche HQE a été lancée le 30 mai 2006 par l’ADEME et le Ministère de l’Environnement. Dix mois après sa création, la certification NF Maison NF Maison Individuelle démarche HQE® comptait déjà 15 constructeurs titulaires du droit d’usage de la marque. Elaborée par l’ensemble des parties concernées dont l’Association HQE, l’ADEME, Céquami, les consommateurs et les constructeurs, gérée et délivrée par Céquami, l’option démarche HQE est née de la volonté de faire reconnaître la démarche HQE, d’inviter les constructeurs à construire dans le respect de l’environnement, de leur offrir la possibilité de faire reconnaître la qualité environnementale de leur démarche et de leur réalisation par une tierce partie indépendante, d’anticiper l’évolution des attentes des consommateurs et leurs modes de vie de façon opérationnelle. L’option HQE offre également aux divers interlocuteurs une assurance quant aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus en matière de qualité environnementale. Elle garantie aux particuliers la qualité de leur projet de construction, la qualité de vie dans leur maison et le respect de l’environnement et enfin, les invite à participer à la lutte pour l’environnement.
Comment se déroule un projet NF Maison Individuelle démarche HQE® pour le particulier ?
Le constructeur titulaire du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle démarche HQE a été reconnu apte à proposer, concevoir et réaliser des maisons saines, confortables et respectueuses de l’environnement. Toutefois, c’est finalement le consommateur qui décide des solutions environnementales qu’il veut voir installées dans sa maison :
1. Avant de s’engager, le consommateur définit ses priorités avec le constructeur NF sur l’ensemble des préoccupations des 14 cibles HQE.
2. Le constructeur analyse et évalue les caractéristiques du terrain et du site envisagés pour en exploiter les atouts et prendre en compte les adaptations nécessaires.
3. A l’écoute du consommateur, le constructeur propose des solutions adaptées permettant d’atteindre les niveaux de performance environnementale exigés par le Référentiel NF Maison Individuelle démarche HQE.
4. Il évalue la qualité environnementale du projet selon une échelle de notation allant de 30 à 100 points.
5. Dès lors que la maison atteint le niveau de performance requis et que le consommateur a validé ses choix de conception, de matériaux et d’équipements, le constructeur NF réalise le projet conformément aux engagements de la certification NF Maison Individuelle démarche HQE.
6. Le chantier est géré de façon à limiter les nuisances.
7. A la réception, le constructeur remet au particulier un guide d’entretien et d’usage de la maison lui permettant de maintenir ses performances tout en respectant l’environnement.
8. Le constructeur remet au consommateur l’attestation NF Maison Individuelle démarche HQE, certificat augmentant la valeur du bien.
Réponses apportées par l’option démarche HQE
Le secteur du bâtiment réunit autour de ses problématiques un nombre important d'acteurs parmi lesquels particuliers, constructeurs, banques et assurances, collectivités locales, entreprises… Tous travaillent ensemble sur un projet commun : la construction et la gestion durable du patrimoine.
1° - Réponses pour les particuliers
Déjà sensibilisés dans leurs gestes quotidiens, et à travers la forte médiatisation sur le prix de l’énergie, le changement climatique … les particuliers sont de plus en plus réceptifs aux solutions qui peuvent leur être proposées.
Intégrée dans l’organisation du constructeur et personnalisée à chaque projet dès l’analyse du terrain et du site, la certification NF Maison Individuelle démarche HQE diminue les risques potentiels d’une construction et offre le seul repère fiable pour construire en toute sécurité.
Choisir de faire construire une maison certifiée NF Maison Individuelle démarche HQE permet au particulier de :
- Réduire sa consommation d’énergie ;
- Diminuer sa consommation d’eau ;
- Réduire ses charges de maintenance et d’entretien ;
- Réduire les risques pour la santé ;
- Augmenter la valeur patrimoniale de son bien ;
- Répondre à son désir de confort individuel tout en intégrant les enjeux du développement durable au bénéfice des générations futures.
2° - Réponses pour les constructeurs
Pour réussir et se développer, le constructeur doit être à l’écoute du changement des modes de vie, anticiper sur les évolutions réglementaires et prendre en compte les innovations afin de satisfaire un client de plus en plus averti et de plus en plus exigeant.
La certification NF Maison Individuelle démarche HQE offre aujourd’hui la possibilité à ces professionnels engagés dans une démarche qualité de :
- Emerger dans le paysage de la maison individuelle ;
- Créer la différence en cohérence avec les politiques de développement foncier ;
- Devenir un véritable acteur du développement durable en répondant aux attentes de la société en termes d'éthique et de démarche de précaution ;
- S’impliquer de façon structurée dans un processus de préservation de l'environnement.
- Bénéficier d’un outil opérationnel et de référence pour formaliser et faire vivre son offre de maisons NF démarche HQE;
- Développer de nouvelles compétences et de nouvelles pratiques ;
- Fédérer les différents acteurs autour d’un objectif commun ;
- Apporter une valeur ajoutée à son offre et la valoriser à travers des objectifs mesurables et un contenu validé.
3° - Réponses pour les partenaires (entreprises sous-traitantes, industriels)
Pour les entreprises, prestataires du constructeur (entreprise de gros œuvre et second œuvre), le respect de la démarche HQE implique de nouveaux comportements et de nouvelles pratiques dont l’incidence économique devrait, à terme, être positive.
C’est également l’opportunité pour les industriels, d’engager une réelle dynamique de recherche de solutions innovantes et de retours d’expériences.
4° - Réponses pour les collectivités
Le développement durable guide dorénavant l’ensemble des politiques publiques locales. Les collectivités montrent l’exemple en encourageant la démarche HQE.
La certification NF Maison Individuelle démarche HQE est un repère fiable qui leur permet de :
- Valoriser le patrimoine : la démarche HQE s’inscrit dans une vision à long terme qui intègre la durée de vie d’une maison et de ses équipements ;
- Encourager la démarche citoyenne par l’affichage d’une politique environnementale de qualité ;
- Démontrer de façon fiable son engagement concret en faveur de l’environnement ;
- Bénéficier d’une référence pour promouvoir la qualité de vie dans sa commune.
5° - Réponses pour les banques et assurances
Pour les organismes bancaires, cette nouvelle certification rend plus solvable les ménages qui investissent dans des systèmes leur permettant de réduire leur consommation. C’est également une opportunité de valoriser les projets immobiliers respectueux de l’environnement par de nouveaux produits bancaires permettant d’encourager cette cause commune.
Pour les assurances, NF Maison Individuelle démarche HQE constitue la preuve d’une meilleure maîtrise des risques.
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