La succession est une étape importante de la vie, impliquant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle peut être complexe et susciter de nombreuses questions pour les proches. Cet article vous présente les étapes clés d’une succession, de la préparation à la clôture, pour mieux comprendre ce processus et vous préparer à y faire face.
1. La préparation de la succession
La rédaction du testament :
C’est une possibilité, mais non une obligation. Une succession sans testament est une succession ab intestat. On la règle alors selon les règles prévues par la loi et figurant dans le code civil. La rédaction d’un testament est un élément essentiel pour assurer une bonne préparation de la succession. Ce document permet à une personne d’exprimer ses dernières volontés quant à la répartition de ses biens après son décès. Il est recommandé de rédiger le testament en présence d’un notaire, qui s’assurera de sa validité juridique et en conservera un exemplaire. Il est important de mettre à jour régulièrement son testament pour tenir compte des évolutions de la situation familiale, financière ou personnelle.
La donation entre époux :
Appelée aussi donation au dernier vivant, la donation entre époux est une solution pour augmenter « la part d’héritage » du conjoint. En signant une donation entre époux, vous anticipez la transmission de votre patrimoine. Elle prend effet au décès du conjoint. Attention, elle est réservée seulement aux couples mariés. Elle s’appliquera au moment du règlement de la succession. Le conjoint survivant pourra alors opter entre différentes quotités, selon les cas.
2. Le décès et l’ouverture de la succession
Le certificat de décès :
Après le décès d’une personne, la première étape consiste à obtenir un certificat de décès délivré par un médecin. Ce document atteste officiellement du décès et constitue un prérequis indispensable pour entamer les démarches liées à la succession. Il est important de se procurer plusieurs copies du certificat de décès, car elles seront requises pour différentes formalités ultérieures. Ce document est indispensable pour entreprendre les démarches liées à la succession.
La déclaration de décès et l’acte de décès :
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès auprès de la mairie du lieu où celui-ci est survenu. Cette déclaration est généralement effectuée par un proche du défunt ou par l’établissement de santé dans lequel le décès a eu lieu. Suite à cette déclaration, la mairie a délivré un acte de décès, document pour les formalités successorales, telles que l’ouverture de la succession auprès d’un notaire. L’acte de décès mentionne les informations principales concernant le défunt, telles que son identité, la date et le lieu du décès, ainsi que les informations relatives aux parents et au conjoint éventuel.
3. Rôle du notaire : un accompagnateur essentiel dans le processus de succession
Accompagnement et conseil :
Le notaire joue un rôle clé tout au long du processus de succession en accompagnant, conseillant les héritiers et en apaisant les conflits éventuels. Il est chargé de s’assurer que les différentes étapes de la succession sont respectées, en conformité avec la loi et les volontés du défunt. De plus, il veille à préserver les intérêts de chaque héritier et les conseille sur les aspects juridiques et fiscaux liés à la succession.
La rédaction des actes permettant le règlement de la succession :
Pour que les biens puissent être transmis aux héritiers, certains actes devront être rédigés.
- Acte de notoriété constatant la dévolution successorale,
- Attestation de propriété immobilière pour transmettre les biens au nom des héritiers,
- Déclaration de succession (acte à but fiscal),
- Partage éventuel des biens
- Inventaire éventuel des biens…
À noter que le recours au notaire n’est pas toujours une obligation. Dans certains cas, son intervention sera incontournable :
- Si la succession comprend un bien immobilier, car seul le notaire peut assurer la publicité.
- Si la personne décédée avait fait un testament ou une donation entre époux.
- Ou si l’actif brut successoral est supérieur à 5 000 €.
4. Partage des biens et héritage : comment se répartissent les biens du défunt ?
La quotité disponible :
C’est la part du patrimoine qui peut être librement transmise par le défunt à ses héritiers. Le reste est constitué de la réserve héréditaire, qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires (descendants et conjoint survivant).
La répartition légale ou testamentaire :
Lorsqu’il n’existe pas de testament, la répartition légale s’applique pour déterminer les héritiers et leur part respective. Cette répartition est basée sur les liens de parenté avec le défunt (descendants, conjoint survivant, ascendants, collatéraux). En présence d’un testament, la répartition des biens se fait en respectant les volontés du défunt, dans la limite de la quotité disponible et sous réserve des droits des héritiers réservataires.
L’acceptation ou la renonciation à la succession :
Les héritiers peuvent choisir d’accepter la succession purement et simplement, d’accepter à concurrence de l’actif net ou de renoncer à la succession.
La gestion des biens indivis :
Avant le partage définitif, les biens de la succession font partie d’une indivision entre les héritiers. Pendant cette période, les héritiers doivent prendre ensemble les décisions concernant la gestion des biens indivis, comme la vente d’un bien immobilier ou la répartition des revenus générés par ces biens. Si les héritiers ne peuvent pas s’entendre, il est possible d’engager une procédure judiciaire pour demander le partage des biens. Dans certains cas, la mise en place d’un mandataire pour gérer les biens indivis peut être une solution pour faciliter la gestion de l’indivision et préserver la paix entre les héritiers.
5. Les droits de succession et les impôts : comment sont-ils calculés et payés ?
Le calcul des droits de succession :
Le calcul des droits de succession est en fonction du degré de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur des biens reçus. Chaque héritier bénéficie d’un abattement sur la valeur de sa part, qui varie en fonction de son degré de parenté avec le défunt. Par exemple, les enfants et conjoints survivants bénéficient généralement d’un abattement plus important que les autres héritiers. Une fois l’abattement appliqué, un barème progressif par tranches est utilisé pour déterminer le montant des droits à payer.
Le paiement des droits de succession et des impôts :
Les héritiers doivent régler les droits de succession dans un délai de six mois à compter du décès. Pour les successions ouvertes en France métropolitaine, et de douze mois pour les successions ouvertes dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Le paiement peut être effectué en numéraire c’est-à-dire en versant une somme d’argent (réglable par chèque, carte bancaire, virement ou, jusqu’à 300 euros, en espèces).
Dans certains cas, il est possible d’obtenir un délai de paiement ou un fractionnement des droits de succession. Il est important de noter que les impôts et taxes liés au patrimoine du défunt, tels que la taxe foncière ou l’impôt sur le revenu, restent dus et doivent être réglés par les héritiers.
