Les frais d’agence immobilière et les frais de notaire

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Femme utilise une calculatrice et son ordinateur portable pour le calcul des frais de notaire

Frais d’agence ou frais de notaire sont des frais que vendeur ou acheteur sont amenés à payer lors d’une vente d’un bien immobilier. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les frais d’agence et les frais de notaire.

Que signifient les frais d’agence et les frais de notaires ? Qui paie les frais d’agence ? Et les frais de notaire ? Est-ce le vendeur ou l’acheteur ?


Les frais d’agence immobilière

On appelle frais d’agence immobilière (commissions ou honoraires), le montant qu’une agence immobilière acquitte pour rémunérer l’agent immobilier. Une agence immobilière peut fixer librement ces frais. En effet, la commission peut être fixe ou en pourcentage. Les frais représentent entre 3 et 10 % du prix final du bien immobilier. Ils sont là pour faciliter la transaction et gagner en gain de temps dans le processus de vente.

Les commissions comprennent les frais liés à l’agence, par exemple les charges, le local, l’assurance et les services de l’agent immobilier. Un service généralement complet passe par l’estimation d’un bien, la réalisation des photos, la rédaction et la diffusion de l’annonce jusqu’à la signature de l’acte de vente avec le vendeur.


Qui paie les frais d’agence immobilière ? 

Les frais d’agence peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acquéreur. Il n’y a pas de règles. Tout dépend en fait des conditions inscrites dans le mandat de vente. Le vendeur a la possibilité de choisir soit de prendre en charge les frais d’agence, soit de les donner à l’acquéreur. Si les frais sont à la charge de l’acquéreur, lorsque l’agent immobilier publie l’annonce, cette mention doit être indiquée. En plus de cela, il doit inscrire le montant de sa commission avec le prix de vente du bien.


Les frais d’agence immobilière comparés aux frais de notaire 

Les frais de notaires ne sont pas à confondre avec les frais d’agence immobilière. Contrairement à ces derniers, les frais de notaire, appelés aussi frais d’acquisition, sont des frais qui s’ajoutent au prix du bien immobilier. Ce sont des frais calculés en fonction du prix que paye l’acheteur (qui inclut ou pas les frais d’agence).

           

Les frais de notaire comprennent les frais et les debours (ce sont les frais qui servent à payer tous les intervenants qui réalisent l’acte de vente – syndic, géomètre…) et la rémunération du notaire, appelée également émoluments.  Le notaire reçoit en réalité uniquement 20 % de la somme finalement versée.

Femme tient une calculette pour calculer les frais d'acquisition d'un achat immobilier

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Qui paie les frais de notaire ? 

Contrairement aux frais d’agence, les frais de notaires sont généralement payés par l’acheteur. C’est ce que nous dit l’article 1593 du Code Civil, « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur. » Toutefois, il se peut que le vendeur supporte ces frais, à condition de disposer de la clause acte en main. Vendeur et acheteur doivent être d’accord sur cette clause. Cette dernière doit donc être signée par les deux parties et figurer obligatoirement sur le compromis ou promesse de vente.

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