La procuration est l’acte, par lequel une personne donne son pouvoir à une autre personne, de signer un contrat. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la procuration chez le notaire.
Qu’est-ce qu’une procuration ? Quels sont les pouvoirs accordés à un mandataire ? Que contient une procuration ?
La procuration chez le notaire, à quoi sert-elle ?
Une procuration, est un document juridique, qui permet à une personne, appelée le mandant, lorsqu’il n’est pas en capacité (par exemple, en cas d’handicap ou simplement en cas d’empêchement) de signer le jour fixé, de donner son pouvoir à une autre personne, appelée le mandataire. En d’autres termes, la procuration permet à quelqu’un d’agir en son nom.
C’est ce que nous dit l’article 1984 du Code Civil, « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire.»
Dans le cadre d’une vente immobilière, il s’agit d’un acquéreur ou d’un vendeur ne pouvant assister à la signature de l’acte de vente authentique devant le notaire. La tierce personne qui représente le vendeur (ou l’acquéreur) pourra ainsi signer à sa place, à condition bien-sûr d’avoir la capacité juridique (être majeur et ne pas être placé sous tutelle). De plus, lors de la signature, cette tierce personne devra être dotée de sa pièce d’identité. Dans le cas d’un oubli, la vente pourrait de ce fait être repoussée à une date ultérieure.
Sachez que la signature du mandant doit être certifiée. Pour la faire certifier, le mandant doit se rendre à la mairie de son domicile avec sa pièce d’identité. Cette démarche est gratuite.
Comment donner une procuration devant le notaire ?
La vente représente un investissement conséquent. C’est pourquoi la procuration doit être faite par écrit, être complète et précise. Elle doit reprendre tous les éléments importants inclus dans l’acte de vente ou le compromis de vente. En effet, elle doit indiquer les informations suivantes :
- Le nom et prénom du mandant et du mandataire
- La nature du contrat : vente d’un bien
- L’acte sur lequel porte la procuration : compromis de vente ou acte de vente authentique
- Le prix et les modalités de paiement
D’autres informations peuvent être indiquées comme les caractéristiques du bien. Pour le cas d’une vente d’un immeuble à construire ou à rénover, la procuration devra être rédigée par le notaire. Ce dernier décide du fond et de la forme de cette procuration. Toutefois, la rédaction d’un tel document chez le notaire à un coût.
Si la procuration ne concerne pas la vente d’un immeuble à construire ou à rénover, pour s’assurer de faire toutes les démarches, vous pouvez prendre contact avec votre notaire qui saura vous expliquer et vous guider dans les meilleures conditions.
